Il faut savoir que le harcèlement moral est un sujet à la fois très vague et très complexe. Toutefois, ce qu’il faut comprendre, avant tout, c’est qu’il est en mesure de prendre diverses formes, notamment des critiques, des insultes, des humiliations ou encore des intimidations. Comment peut-on le définir ? Comment le prouver ? Que risque son auteur ? Autant de questions auxquelles nous allons essayer de répondre dans cet article.  

Cependant, si vous êtes victime d’un harcèlement moral dans le cadre de votre activité professionnelle, sachez Maître Chloé Chazay. Avocate en droit du travail à Lyon, elle est en mesure de vous assister et vous accompagner durant toute votre procédure.

harcèlement moral

Qui peut être victime de harcèlement moral  au travail ? 

Notons que nul n’est épargné de subir un harcèlement moral au travail. En effet, tout employé peut être victime de ce type d’infraction pénale, et ce, peu importe son poste, son activité, son ancienneté ou encore le contrat de travail (CDI, CDD, contrat de formation en alternance, etc.). 

Ce qu’il faut comprendre, c’est que la victime de harcèlement moral (qu’elle soit stagiaire, salariée ou apprentie) est à même de bénéficier de la protection de la loi  

Qui peut être l’auteur de harcèlement moral au travail ? 

Quand on parle de harcèlement moral au travail, nous avons tendance à penser à un mauvais comportement de l’employeur. Cependant, le harcèlement moral peut également être effectué par un supérieur hiérarchique, une personne ayant une fonction d’autorité ou encore un représentant de l’employeur.  Il peut, ainsi, être une personne bénéficiant d’une autorité externe ou interne à l’entreprise.  

Toutefois, notons que la présence d’un rapport hiérarchique n’est pas toujours nécessaire. En effet, le harcèlement moral peut également être pratiqué entre collègues. Il suffit que la situation soit susceptible de porter atteinte à la dignité et de droit du salarié qu’on peut la qualifier de harcèlement moral. Cela doit également altérer sa santé mentale et physique ou encore son avenir professionnel.  

Comment prouver le harcèlement moral ? 

L’objectif de toute victime est de réussir à prouver les actes de harcèlement moral. De ce fait, elle doit prouver :  

  • La présence des actions caractéristiques du harcèlement moral. 
  • Leur caractère répété. 
  • L'influence négative de ces agissements sur la vie professionnelle et personnelle. Notons qu’un suivi thérapeutique auprès d’un spécialiste (psychanalyste, psychologue ou psychiatre) est en mesure de constituer un élément de preuve. 

Il faut dire que cela n’est pas toujours difficile à prouver. C’est d’ailleurs pourquoi il est fortement conseillé de se faire accompagner d’un avocat. 

Quelles sont les sanctions pénales prévues pour ce délit ? 

Notons que ce type de harcèlement se présente comme un délit de deux ans de prison. Il risque également une amende de 30 000 euros par le Code pénal. 

De plus, l’auteur peut être condamné : 

  • A des sanctions disciplinaires si les agissements de harcèlement moral se sont effectués dans l’environnement de travail. Elles sont prises par l’employeur du salarié reconnu coupable de cette infraction. Elles peuvent, même, aller jusqu’au licenciement pour faute grave.  
  • Au versement de dommages et intérêts à la victime. Cela se passe principalement lorsque la victime porte plainte en se constituant partie civile.