Faute inexcusable de l’employeur : comment agir à Lyon

Une faute grave aux lourdes conséquences

Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle survient, il peut être dû à une négligence de l’employeur : absence de formation, matériel dangereux, manquement aux règles de sécurité.

Si celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger, on parle de faute inexcusable.

Cette qualification permet à la victime d’obtenir une indemnisation beaucoup plus élevée.

Les démarches à entreprendre

Après reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, le salarié peut engager une action en faute inexcusable devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon.

Il dispose d’un délai de deux ans pour agir, mais le point de départ varie en fonction des situations (jour de l’accident, jour de la reconnaissance de l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie, jour de la cessation du paiement des indemnités journalières de sécurité sociale au salarié).

Maître Chazay accompagne les victimes dans la rédaction de la saisine, la collecte de preuves et les expertises médicales nécessaires.

Les indemnités accordées au salarié

La reconnaissance d’une faute inexcusable permet d’obtenir :

  • la majoration de la rente d’incapacité ;
  • la réparation du préjudice moral et physique ;
  • la compensation des préjudices subis (préjudice esthétique, préjudice d’agrément, souffrances physiques et morales, perte ou diminution de ses perspectives de promotion professionnelle,…).

C’est une procédure longue mais déterminante pour la réparation intégrale des préjudices subis.

En conclusion

Si votre accident du travail ou votre maladie professionnelle résulte d’un manquement de votre employeur, ne restez pas seul.

Maître Chazay, avocate à Lyon, met son expertise en droit de la sécurité sociale au service des victimes pour faire reconnaître la faute inexcusable et obtenir une indemnisation complète.