On peut considérer comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à tout salarié, et ce, quelle qu’en soit la cause.  Toutefois, il faut que le ou les faits précis se produisent d’une manière soudaine au temps et sur le lieu de travail pour qu’il y ait reconnaissance d’un accident du travail.

Aussi, il est important que l’accident soit daté avec précision et dans des circonstances certaines.

De plus, l’accident du travail doit être la cause de lésions corporelles ou psychologiques.

Le salarié comme l’employeur doivent entamer des démarches afin que l’accident du travail soit reconnu.

Au même titre que pour la maladie professionnelle, le rôle de votre avocate est essentiel en cas d’accident du travail. Maître Chloé Chazay est en mesure d’intervenir auprès de :

• La Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM (reconnaissance ou contestation du caractère professionnel)
• Le Pôle social du tribunal judiciaire si la décision de la CRA n’est pas satisfaisante
• Pour obtenir la reconnaissance ou contester la faute inexcusable de l’employeur.

Il faut savoir qu’une maladie affectant un salarié es considérée comme ayant un caractère professionnel dans les situations suivantes :

• La maladie se présente comme la répercussion directe d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque notamment de nature chimique, physique ou biologique (vapeurs toxiques, produits toxiques, bruits, vibrations, etc.).

• La maladie est provoquée par les conditions de travail du salarié.

Maître Chloé Chazay vous assiste dans toutes vos démarches en rapport avec la maladie professionnelle. Vous bénéficiez ainsi de conseils avisés et d’une assistance personnalisée afin de faire valoir vos intérêts.  A ce titre, votre avocate est en mesure de vous accompagner dans :

• La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle: elle vous aide à constituer votre dossier et vous représente devant les juridictions compétentes.
• La contestation de l’employeur d’une procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle
• La recherche de l’indemnisation de la maladie professionnelle: selon le degré de l’incapacité permanente, vous pouvez percevoir des indemnités journalières, une rente ou un capital.

De plus, votre avocate s’assure que votre maladie professionnelle n’est pas la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur.

Si l’accident du travail ou une maladie professionnelle est dû à la faute de l’employeur qui bien qu’ayant connaissance du danger auquel le salarié était exposé n’a rien fait pour empêcher ou réduire le risque d’accident ou de maladie, le salarié a le droit de former une action en justice pour d’obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

De ce fait, le salarié est en mesure de réclamer devant le pôle social du tribunal judiciaire l’indemnisation de ses préjudices. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Chloé Chazay met tout en œuvre afin de vous aider à obtenir une indemnisation de vos préjudices et la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. 

Maître Chloé Chazay vous propose son savoir-faire dans la gestion des relations avec l’URSSAF concernant le contrôle et le redressement. L’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) a notamment pour mission de recouvrer l’ensemble de cotisations des employeurs (cotisations sociales, CSG et CRDS,…).

Cet organisme est en mesure de contrôler vos déclarations. De ce fait, l’un de ses agents peut se rendre à votre entreprise et vous demander de présenter certains documents.

Il faut savoir que sur la base de ces contrôles, un redressement peut être établi. Si vous souhaitez connaître les droits et les obligations de l’agent de l’URSSAF contrôlant votre entreprise ou si vous souhaitez contester le montant du redressement effectué par l’URSSAF, Maître Chloé Chazay est à votre disposition pour vous assister et vous apporter les meilleurs conseils.