Maladie professionnelle : prouver le lien entre santé et travail à Lyon
Maladie professionnelle : prouver le lien entre santé et travail à Lyon
Une reconnaissance essentielle
La maladie professionnelle résulte d’une exposition prolongée à un risque lié au travail (produit chimique, gestes répétitifs, stress…).
À Lyon, la CPAM reçoit chaque année de nombreuses demandes, mais une grande partie est rejetée faute de preuves suffisantes.
Les conditions à remplir
Une maladie est reconnue professionnelle si elle figure dans un tableau du Code de la Sécurité sociale et si les conditions d’exposition sont réunies.
À défaut, si les conditions d’exposition ne sont pas remplies ou que l’affection ne correspond à aucun tableau, la CPAM va solliciter l’avis du CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles).
Les avantages d’une reconnaissance pour le salarié
Une fois reconnue, la maladie professionnelle ouvre droit à :
- la prise en charge intégrale des soins ;
- des indemnités journalières majorées ;
- en cas de séquelles, une rente d’incapacité permanente ;
- une indemnisation complémentaire si l’employeur a commis une faute importante à l’origine de la maladie professionnelle (faute inexcusable de l’employeur) ;
- une protection contre le licenciement pendant l’arrêt de travail ;
- un licenciement pour inaptitude professionnelle si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à l’issue de son arrêt de travail et, en conséquence, une indemnité spéciale de licenciement égale à l’indemnité légale doublée et une indemnité égale à l’indemnité compensatrice de préavis.
Cette reconnaissance est donc essentielle pour la protection du salarié et de sa famille.
Les inconvénients d’une reconnaissance pour l’employeur
Une fois la maladie professionnelle reconnue :
- les possibilités pour l’employeur de licencier le salarié pendant son arrêt de travail sont limitées ;
- en cas de licenciement pour inaptitude à la fin de l’arrêt de travail, il devra verser une indemnité spéciale de licenciement égale à l’indemnité légale doublée et une indemnité égale à l’indemnité compensatrice de préavis ;
- cette maladie professionnelle peut avoir une incidence sur sa cotisation accident du travail / maladie professionnelle ;
- l’employeur peut voir sa responsabilité engagée devant le Pôle social du Tribunal judiciaire : action en reconnaissance de la faute inexcusable pouvant coûter très cher.
Le rôle de l’avocat
Si la décision ne vous convient pas, la première étape consiste à saisir la Commission de recours amiable (CRA).
Si le désaccord persiste, le dossier peut être porté devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, compétent pour trancher ce type de litiges.
Il faut toutefois bien veiller à respecter les délais et les formes exigées pour exercer ces recours.
Maître Chloé Chazay assiste les victimes et les employeurs dans la rédaction des recours, la constitution du dossier et la représentation à l’audience.
En conclusion
La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle demande rigueur et accompagnement.
Pour défendre vos droits, contactez Maître Chazay, avocate à Lyon, en droit de la sécurité sociale et droit du travail.