Une relation de travail est essentiellement régie par un contrat liant l’employeur et le salarié. Quand ce rapport arrive à sa fin, on parle de la rupture du contrat de travail. Ce que vous devez savoir que les clauses de la fin d’un contrat sont multiples et ses effets sont divers. Notons que les modes de rupture du contrat de travail diffèrent selon la nature du contrat (contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée). Maître Chloé Chazay, votre avocate en droit du travail à Lyon, vous apporte les informations nécessaires pour que vous ayez connaissance des différents modes de cession du contrat de travail.

rupture de contrat de travail

Types de rupture du contrat de travail

Décision de fin de contrat de travail prise par le salarié

Démission

C’est une décision prise volontairement par un salarié et communiquée à son patron, de mettre un terme au contrat de travail et quitter son emploi.

Soulignons qu’une démission déclenche un délai de préavis dont la durée varie en fonction du statut de l’employé(en général de 1 à 3 mois). Toutefois, le salarié ou l’employeur peuvent effectuer la demande d’une dispense de préavis.

      Prise d'acte de rupture du contrat de travail

Ce mode de rupture de contrat de travail consiste, tout simplement, pour le salarié à prendre l’initiative de rompre le contrat dont la durée indéterminée (CDI).  

De ce fait, l’employé opte pour ce mode de rupture à la suite d’un comportement grave de son employeur. Ce qui corrompt la continuation de la relation de travail. Ce type d’actions peut avoir plusieurs origines comme :

      Retard de paiement des salaires

        modification dans le contrat de travail

         Harcèlement

        Etc.

         Résiliation judiciaire

Ce cas de rupture du contrat de travail est similaire à la prise d’acte. Toutefois, dans ce cas, l’employé ne quitte pas son poste. En effet, il reste en attente de la décision des juges.

        Départ à la retraite

L’employé est en mesure de rompre son contrat de travail à durée indéterminée pour partir à la retraite. Cependant, il faut qu’il arrive à l’âge qui lui permet de faire valoir ses droits.

Décision par l’employeur

         Licenciement

En règle générale, on parle de licenciement quand l’employeur prend la décision de mettre fin à contrat de travail. Peu importe sa cause, le licenciement entraine l’application d’une procédure stricte que l’employé doit impérativement respecter. Notons qu’il existe différents types de licenciement :

         Le licenciement pour motif personnel (faute grave)

         Licenciement pour motif économique (une réorganisation de l'entreprise pour assurer sa compétitivité, la cessation d'activité de l'entreprise, des mutations technologiques ;  la cessation d'activité de l'entreprise, etc.)

·         Mise à la retraite

De plus, l’employeur est en mesure de mettre à la retraite d’office un employé de plus de 70 ans. Dans ce cas, l’employé n’a pas la possibilité de s’y contester.

·         La force majeure

D’autre part, soulignons qu’un contrat de travail peut être rompu pour une cause échappant à la volonté des deux parties. La force majeure concerne autant les CDD ou les CDI. On parle de force majeure lorsqu’il s’agit d’un événement extérieur ou imprévisible.

Décision de rupture du contrat par commun accord

·         La rupture conventionnelle individuelle

Ce cas de rupture permet à l’employeur et son employé de s’accorder sur le principe et les conditions de la rupture. Il s’agit, ainsi, d’une rupture à l’amiable du CDI.

·         La rupture conventionnelle collective

Quant à ce type de rupture conventionnelle, elle ne peut s’effectuer que dans le cadre d’un accord collectif, négocié à l’initiative de l’employeur. L’employé candidat à l'accord donne son accord par écrit.